J.O. 54 du 4 mars 2006
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Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620154A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006 :
Le retrait de M. Erout (Jean-Pierre, Léon, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Eroult et Dominique Morin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Falaise (Calvados), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Erout et Dominique Morin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Morin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».